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Conditions générales de vente |
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I. Prix
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Tous nos prix sont indiqués HT.
La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à ses prix. Les marchandises sont facturées selon le tarif en vigueur le jour de la commande. |
II. Livraison
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Emballage compris, départ usine Volgelsheim, frais de port en sus. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. |
III. Conditions de paiement
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Les factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Pour tout paiement nous parvenant dans les 10 jours à compter de la date de facturation, un escompte de 2 % est applicable.
Les nouveaux clients sont livrés soit contre-remboursement, soit par paiement à la commande.
D’autres conditions peuvent être proposées. |
IV. Intérêts de retard |
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Pour tout retard de paiement seront appliqués des intérêts de retard au taux d’intérêt en vigueur de la banque majoré de 6 % (loi NRE 15.05.01 2001-420). |
V. Délai de livraison |
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Si un délai de livraison a été convenu par contrat et si la livraison n’est pas possible à la date prévue, le délai de livraison se prolonge, dans les cas de force majeure, de la durée du retard. Dans tous les autres cas, en particulier lors du retard de livraison d’un fournisseur, l’acheteur se déclare prêt à nous accorder un délai supplémentaire de livraison de 4 semaines. Après écoulement de ce délai, l’acheteur est en droit de résilier son contrat. La Société se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.
En cas de retard de paiement, nous sommes habilités à suspendre les livraisons futures sans être tenus à dommages et intérêts. |
VI. Réserve de propriété
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En vertu de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral ou jusqu’à l’encaissement des chèques ou traites, remis pour règlement, et par conséquent ne peuvent être ni données en gage, ni saisies sans notre accord. L’acheteur est autorisé à revendre les marchandises livrées non encore payées à condition toutefois que la somme exigée lors de la revente nous soit remise dans son intégralité, dans le cas où l’acheteur ne serait pas solvable. La créance née de cette revente nous appartient de plein droit. |
VII. Réclamations
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Les réclamations ne sont admises que dans un délai maximum de 14 jours à réception de la marchandise avec indication du numéro de client, du bordereau de livraison et de la facture ainsi que de la date de facture. Des différences minimes ou d’usage, inévitables sur le plan technique, tant en ce qui concerne la qualité, la teinture, la largeur, le poids, l’ignifugation ou le dessin, ne peuvent faire l’objet d´une réclamation. Nous nous réservons le droit de livrer des quantités supérieures ou inférieures. Pour toute
réclamation justifiée, nous sommes habilités, selon notre choix, à réparer la malfaçon ou bien à échanger la marchandise.
Aucun matériau découpé et livré ne peut être repris. L’acheteur n’est pas habilité à modifier ou diminuer sa commande. |
VIII. Retour de marchandises |
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Aucun retour de marchandises n’est autorisé.
Dans le cadre d’un retour accepté exceptionnellement par la Sté GERRIETS (pour erreur de livraison par exemple), la marchandise nous sera réexpédiée à moindre coût à l’adresse suivante :
GERRIETS Sarl, Rue du Pourquoi-Pas, 68600 Volgelsheim. |
IX. Juridiction
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En cas de litige, le Tribunal de Commerce de COLMAR est seul compétent.
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